Décret du 28 juin 2023 et revalorisation des personnels hospitaliers au 1er juillet 2023
La filière soignante de la FPH s’agrandit Publication au JO du 27 décembre 2022 d’un décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein...
Journal officiel de la République française – n° 79 du 3 avril 2022. Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et...
Note relative à l’indemnité inflation Publication au Journal Officiel du 12 décembre 2021 du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la...
REVALORISATIONS SÉGUR Note relative au nouveau statut et nouvelle grille des corps médico-technique (TLM et PPH) et de rééducation (diététiciens) de catégorie A Publié le 27 janvier 2022 Publication au Journal officiel du 25 janvier...
REVALORISATIONS SÉGUR Note relative au nouveau statut et nouvelles grilles du corps des agents de catégorie C de la FPH Publication au journal officiel du 28 décembre 2021 des textes suivants : Décret n°2021-1825 du...
Décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissements des EPS, ESMS, GCS Publication au Journal Officiel du 5 décembre 2021 du décret n°021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux...
Prime mensuelle de 100 euros nets pour les infirmiers de Soins critiques et de Réanimation : Merci pour les étrennes, Mr le Premier Ministre …!! En cette période de fêtes, les étrennes sont de tradition....
Publication au Journal Officiel du 30 octobre 2021 des décrets suivants : Décret n°2021-1406 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie...
Note relative au nouveau statut et aux nouvelles grilles des aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP). Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 des décrets suivants : Décret n° 2021-1257 du 29 septembre...
Note relative aux nouvelles grilles indiciaires de catégorie A de la FPH Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 des décrets suivants:– Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des...
Publication au Journal Officiel du décret 2021_1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°,...
Précisions concernant la procédure d’inscription à l’Ordre national des infirmiers A compter de septembre 2021, il est prévu que l’ordre national des infirmiers (ONI) soit l’unique autorité d’enregistrement des infirmiers enregistrés dans le RPPS (arrêt...
Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° décret 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers. Ce décret vient préciser les modalités...
Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette loi permet la concrétisation...
Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du décret 2021-259 bénéfice des parents d’enfants décédés _ don de jours de repos non pris élargissant au...
Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du du décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant...
Gestion du personnel non médical Nouveau dispositif portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière. Publication au journal officiel du 28 mars 2021 du...
Pour votre information : Décret 2021-2878 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi...
Publié le 1er mars 2021. Publication au journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Cette ordonnance prise en application...
Actualisation des modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2021 (personnels non médicaux) Publié le 23 février 2021 Publication au journal officiel du 23 février 2021 de l’arrêté du 12...
Veuillez trouver ci-dessous, un courrier de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, concernant la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la covid19.
Décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. ...
Décret no 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Le décret prévoit que les congés des fonctionnaires et...
Gestion du personnel non médical Publication au journal officiel du 16 décembre 2020 de l’arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois...
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 10 décembre du décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. En application de l’article 40 de...
Gestion du personnel non médical. Cette note explicative réalisée par le pôle RHH de la FHF concerne la parution au journal officiel du 26 novembre 2020 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses...
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 2 décembre du décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale...
Note du 26 novembre 2020 de la Fédération Hospitalière de France (FHF). Cette note a pour objet de clarifier et d’actualiser les règles applicables aux agents de la fonction publique hospitalière, compte tenu de l’évolution...
Publié le 16 novembre 2020 Vous trouverez la note récapitulative situations RH post état d’urgence actualisée en raison de la parution du décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020. Ce dernier permet la suppression du délai...
Gestion du personnel non médical Précisions des modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant : décret n°2020-1366. Publié le 13 novembre 2020 Publication au journal officiel du...
Publication au journal officiel du 1er novembre de l’arrêté du 31 octobre 2020 (Arrêté 31 octobre 2020) modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des...
Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du...
GIPA 2020 et 2021 : textes du 23 octobre 2020. Publié le 27 octobre 2020 Publication au journal officiel du 23 octobre 2020 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir...
Publication au journal officiel du 15 septembre du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 Ce décret précise les modalités...
Modification du taux de promotion dans la fonction publique hospitalière Ratios promus/prouvables : Publication au journal officiel de l’arrêté du 8 septembre 2020 modifiant celui 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains...
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 6 août 2020 de l’arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret...
Gestion du personnel non médical Mise à jour le 02 juillet 2020 Publication au journal officiel du 28 juin 2020 du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant...
Gestion du personnel non médical Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics Publication au journal officiel du 18 juin 2020 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage...
Gestion du personnel non médical. Nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle dans la FPH. Publications au journal officiel du 14 juin 2020 : Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales...
Gestion du personnel non médical Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020. Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 10 juin 2020 relatif à la...
Publié le 05 juin 2020 Objet : instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle versée aux agents des établissements publics sanitaires mobilisés dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Celle-ci précise...
Gestion du personnel non médical Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Publication au journal officiel du 14 juin 2020 du décret n° 2020-718 du 11...
Sortie le 14 mai 2020 du décret 2020-568 de la prime COVID pour les professionnels de la FPH. 1500 € ou 500€ en fonction de votre lieu géographique. 1500€ en fonction de votre service et...
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 7 mai 2020 du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour...
Le décret 2016-151 qui fixe les conditions de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique. L’article 6 précise que l’agent bénéficie des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu...
Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :– du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article...
Publication au journal officiel du 24 avril 2020 du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de...
Ci-contre vous pouvez télécharger le décret du 13 mars et l’arrêté fixant la prime
Le communiqué de presse du 15 avril émis par le ministère de la santé annonce une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers. Nous resterons vigilants à l’application règlementaire des annonces faites ce jour.Ces primes ne sont que...
Ci-joint une FAQ réalisée par la FHF qui vous apportera un ensemble de réponses aux questions relatives : à l’organisation de travail à la mobilisation des professionnels à l’organisation de la garde des enfants aux ...