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Tous les documents juridiques

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail

Journal officiel de la République française – n° 79 du 3 avril 2022. Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et...

Indemnité inflation

Note relative à l’indemnité inflation Publication au Journal Officiel du 12 décembre 2021 du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la...

Nouvelles grilles indiciaires de catégorie A

Note relative aux nouvelles grilles indiciaires de catégorie A de la FPH Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 des décrets suivants:– Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des...

Procédure de préparation au reclassement

Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° décret 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers. Ce décret vient préciser les modalités...

Amélioration du système de santé

Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette loi permet la concrétisation...

CET 2021 : modalités exceptionnelles

Actualisation des modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2021 (personnels non médicaux) Publié le 23 février 2021 Publication au journal officiel du 23 février 2021 de l’arrêté du 12...

Suspension du jour de carence

Veuillez trouver ci-dessous, un courrier de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, concernant la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la covid19.

Mise en œuvre du congé de proche aidant.

Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 10 décembre du décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. En application de l’article 40 de...

Assurance chômage applicable aux agents publics.

Gestion du personnel non médical Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics Publication au journal officiel du 18 juin 2020 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage...

Prime “Grand âge”

Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :– du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article...

Primes professionnels hospitaliers

Le communiqué de presse du 15 avril émis par le ministère de la santé annonce une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers. Nous resterons vigilants à l’application règlementaire des annonces faites ce jour.Ces primes ne sont que...

Foire aux questions de la FHF et COVID 19

Ci-joint une FAQ réalisée par la FHF qui vous apportera un ensemble de réponses aux questions relatives  : à  l’organisation de travail à la mobilisation des professionnels à l’organisation de la garde des enfants aux ...

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