Note relative au nouveau statut et aux nouvelles grilles des aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP).
Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 des décrets suivants :
- Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
- Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.
Les décrets n°2021-1257 et n°2021-1267 font application des mesures prévues par l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 prévoyant un passage des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie C à la catégorie B.
Il tire notamment les conséquences de la création, d’un statut particulier autonome pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture. Désormais appartiennent aux corps des AS- AP uniquement les agents détenteurs d’un diplôme d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture, et les autres professionnels non détenteurs de ces diplômes demeurent en catégorie C.
Le décret statutaire définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Il tire les conséquences de la création de ces nouveaux corps par la modification des textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaire.
En complément, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-après :
- note relative au nouveau statut et à la nouvelle grille indiciaire des ASAP
- correspondance entre les indices bruts et majorés_01042021
Publics concernés : aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2021.