Publié le 05 juin 2020
Objet : instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle versée aux agents des établissements publics sanitaires mobilisés dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
Celle-ci précise notamment la situation des agents des GCS, GIP et CPP ainsi que celle des agents affectés sur plusieurs structures ou sur une structure multi-sites.
Elle précise également les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire permettant à certains établissements, limitativement énumérés par le décret n°2020-568, de relever le montant de la prime à 1500€ pour certains agents ou certains services : ce dispositif peut être mis en œuvre pour 40% des effectifs physiques de l’établissement, au maximum.
N.B.: il est indiqué que l’instruction tient compte des évolutions apportées par un décret modificatif à paraître postérieurement à sa diffusion.
Instruction disponible ci-dessous :
Instruction prime exceptionnelle (sanitaire).