GIPA 2020 et 2021 : textes du 23 octobre 2020.
Publié le 27 octobre 2020
Publication au journal officiel du 23 octobre 2020 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :
– décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
– arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret proroge le versement de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) jusqu’en 2021. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2021, cette période est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.
L’arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point indiciaire à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2020 :
- taux de l’inflation : + 3,77 %
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,563 5 euros
- valeur moyenne du point en 2019 : 56,232 3 euros
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes
Publication au journal officiel du 23 octobre 2020 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :
– Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 (GIPA_décret du 23 octobre 2020) modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
– Arrêté du 23 octobre 2020 (GIPA_arrêté du 23 octobre 2020) fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret proroge le versement de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) jusqu’en 2021. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2021, cette période est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.
L’arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point indiciaire à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2020 :
- taux de l’inflation : + 3,77 %
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,563 5 euros
- valeur moyenne du point en 2019 : 56,232 3 euros
Qu’est- ce que la GIPA :
Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.