REVALORISATIONS SÉGUR

Note relative au nouveau statut et nouvelles grilles du corps des agents de catégorie C de la FPH

Publication au journal officiel du 28 décembre 2021 des textes suivants :

Décret n°2021-1825  du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique ;
Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle hospitalière ;
Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

• Le décret n°2021-1825 tire les conséquences de la création, dans le cadre de l’accord dit du « Ségur de la santé » du nouveau statut particulier du corps des AES et des ASHQ relevant de la fonction publique hospitalière, regroupés au sein de la filière de catégorie C.

L ’article 1er du décret prévoit la composition en deux corps de la filière soignante de la FPH de catégorie C :

• Le corps des AES duquel relèvent les AMP ;
• Le corps des ASHQ.

Publics concernés : Les accompagnants éducatifs et sociaux spécialité accompagnement de la vie en structure collective (AES) duquel relèvent les aides médico-psychologiques (AMP) et les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ).

• Les deux autres projets de décret s’appuient sur les mesures annoncées par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques lors de « la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », du mardi 6 juillet 2021. A la suite de ce rendez-vous salarial, une revalorisation du début de carrière des agents de catégorie C des trois fonctions publiques a été mise en place.

Le décret n°2021-1826 procède à la modification du nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il prévoit également, à titre exceptionnel, une bonification d’ancienneté pour les fonctionnaires des grades classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Publics concernés: les corps de la filière ouvrière et technique de catégorie C (ainsi que les corps en voie d’extinction de cette filière), les corps de la filière médico-technique de catégorie C, les corps de la filière administrative de catégorie C ainsi que la filière socio-éducative de catégorie C.

Entrée en vigueur: 1er janvier 2022.

Vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Note relative au corps des AES et ASHQ ;

– Note relative au corps des catégorie C ;

– Les décrets d’application :

Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021

Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021

Correspondance entre les indices bruts et majorés au 01avril 2021