Nouveaux statuts et grilles des corps de catégorie A et B de la FPH placés en voie d’extinction

Publication au Journal Officiel du 30 octobre 2021 des décrets suivants :

Décret n°2021-1406 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction ;

Décret n°2021-1407 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; 

Décret n°2021-1408 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction ;

Décret n°2021-1409 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Le protocole d’accord relatif aux personnels non médicaux « Rendre attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail » a été signé le 13 juillet 2020 par le Premier Ministre, le Ministre des Solidarités et de la santé, trois organisations syndicales représentant la majorité des personnels de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA), et la Fédération hospitalière de France (FHF), représentant des employeurs publics hospitaliers. La deuxième mesure de ces accords vise à reconnaitre la spécificité des métiers de ceux qui sont en contact direct avec le patient, et à donner à ces professionnels une nouvelle perspective de carrière pour les fidéliser.

Ces revalorisations s’appuient sur une mise en cohérence du traitement indiciaire des métiers concernés en fonction de la durée des études et du niveau de diplôme ainsi que des fonctions managériales.

Les différents décrets présentés procèdent à la revalorisation des grilles des corps paramédicaux de la catégorie A et B en voie d’extinction de la fonction publique hospitalière.

Vous trouverez, en cliquant, sur les liens ci-dessous :

la note concernant le décret statutaire de catégorie B en voie d’extinction ;

la note concernant le décret statutaire de catégorie A en voie d’extinction ;

et pour mémoire :

les tableaux des correspondances entre les indices bruts et majorés au 01 avril 2021.

Publics concernés : les fonctionnaires, titulaires et stagiaires des corps de catégorie A en voie d’extinction tels que les infirmiers spécialisés, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire et les puériculteurs ainsi que les cadres de santé et cadre supérieur. Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires des corps de catégorie B en voie d’extinction tels que les infirmiers spécialisés, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les diététiciens, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire.

Entrée en vigueur : les décrets statutaires entrent en vigueur le 1er octobre 2021 et ceux relatif à l’échelonnement indiciaire le 30 octobre 2021.