Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :
– du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
– de l’arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Dans le cadre de la mesure 4 du plan « Investir pour l’hôpital », ces textes instaurent une prime « Grand âge » ayant vocation à reconnaître l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.
Conditions d’attribution:
- Sont concernés : les agents titulaires et stagiaires relevant des grades d’aides-soignants, ainsi que les agents contractuels exerçant les mêmes fonctions.
- Pour bénéficier de la prime, ces agents doivent exercer en EHPAD, en ULD, dans les services de SSR gériatrique, dans les services de médecine gériatrique ou au sein de toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées.
- Ils doivent exercer de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade.
La prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution est exclusive de la prime versée aux assistants de soins en gérontologie.
Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de la prime « Grand âge » est calculé au prorata du temps accompli dans l’une des structures visées par ce décret.
Montant : 118 euros bruts mensuels.
Entrée en vigueur : ces dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020