Revalorisation de l’indemnisation du compte épargne temps (CET)

Gestion du personnel non médical.

Publication au journal officiel du 6 août 2020 de l’arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Ce texte revalorise les montants d’indemnisation des jours épargnés sur le CET de la manière suivante :

  • Pour la catégorie A : 135 € bruts par jour (125 € auparavant)
  • Pour la catégorie B : 90 € (80 € auparavant)
  • Pour la catégorie C : 75 € (65 € auparavant)

Par ailleurs, le nombre de jours placés sur le CET pouvant annuellement être utilisés sous forme de congés est réduit de 20 à 15 jours.

Ces nouvelles modalités de mise en œuvre du CET s’appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.

Il s’agit d’une des mesures du Ségur de la santé.

Pour accéder à l’arrêté cliquez sur le lien ci-dessous :

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au CET dans la FPH.