Téléchargez les conclusions du Ségur et le rapport de Mme NOTAT

Clap de fin du Ségur de la santé ce mardi 21 juillet 2020 en présence de Olivier VERAN ministre de la santé, de Mme NOTAT, de Mme J. GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Mme F VIDAL, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de Mme B BOURGUIGNON, Ministre déléguée en charge de l’autonomie.

Résumer en 3 pages de la revalorisation salariale au sein de la FPH

Synthèse des propositions d' Acteurs Santé pour le Ségur

Pour Acteurs santé Le Ségur de la santé doit avoir pour mots clefs : service public, prévention, proximité et qualité.

Voici une synthèse de nos propositions :

1-Revalorisation des rémunérations et des carrières :

  • Révision des grilles indiciaires des soignants et de l’ensemble des catégories C de la FPH avec revalorisation des contraintes (nuit, week-end etc.)
  • Alignement des grilles de cadre de santé et des cadre supérieurs de santé sur celles des ingénieurs et des attachés administratifs.
  • Versement de primes individuelles d’objectifs et de contribution à des projets (entretiens individuels évaluation)
  • Application de la loi pour les heures supplémentaires
  • Harmonisation des ressources humaines sur l’ensemble des établissements
  • Grille du « contractuel » de droit public identique au 1er échelon du métier correspondant avec une progression tous les 3 ans
  • Souplesse dans l’accès aux différentes passerelles
  • Transformation de la prime de service en 13ème mois
  • Dégel du point d’indice
  • Prise en compte de la pénibilité avec aménagement en fin de carrières
  • Montant annuel attribué au budget formation clairement défini et communiqué aux O.S.

2-Dévelppement des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD :

  • Le cadre de santé ou de proximité doit être un expert dans la filière métier
  • Le cadre de santé, au centre du cœur de métier, n’est pas un cadre administratif
  • Valorisation de la place des professionnels dans les instances décisionnelles : rôle des directions des soins
  • Valorisation professionnelle : importance de la formation continue
  • Donner un volume ressource humaine en tenant compte des journées de formation
  • Formation interne et continue (DPC) :
  • Valorisation par une bonification indiciaires des diplômes
  • Contrat d’apprentissage pour toutes les formations paramédicales
  • Pour les cadres de santé formateurs : un master pro avec possibilité d’équivalence en sciences de l santé , de l’éducation en soins infirmiers etc ..
  • Répartition de temps de travail des formateurs entre les terrains de stage et les instituts de formation
  • Mise en œuvre systématiquement des formations adaptées aux postes

3– plan d’investissement et réforme d’un modèle financier

  • Mettre fin à la T2A
  • Associer à un autre mode de financement : développement durable, Qualité (tarification à la Qualité)

4-mise en place d’un système plus souple , plus simple en proximité en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels

  • Modifier la gouvernance et donner une vraie place aux paramédicaux avec une direction des soins qui défend le Soin, les usagers et la valorisation des professionnels
  • La Commission des Sons Infirmiers, de Rééducation et Médico-Tech (CSIRMT) doit être un véritable organe de gouvernance
  • Favoriser la collaboration entre médecins et infirmiers (temps de réunion , staffs etc ) : co-manager les unités de soins par un binôme cadre de santé/ médecins
  • Remettre le soin au centre des coopérations et de l’hôpital
  • Définir un ratio de personnel adéquat et des professions supports(Kinés , ergothérapeutes , assistante sociale etc )adaptés au nombre de dossiers traités
  • Adapter des masures d’évaluation simple de la charge de travail pour fixer des radios
  • Laisser la place à l’autonomie professionnelle et nourrir une réelle identité professionnelle
  • Améliorer les conditions matérielles
  • Veiller à la qualité du dialogue social
  • Investissement dans le service de santé au travail : avec des visites annuelles, la prévention des TMS, réintégration des agents en restriction physique

5- mise en place d’une organisation du système de santé fondé sur le territoire et intégrant l’hôpital , la médecine de ville et le médico-social

  • L’usager doit avoir sa place dans les organes décisionnels
  • Améliorer les structures d’accompagnement : repenser les parcours en amont et en aval lors d’une hospitalisation
  • Transformer le rôle de l’ARS d’organe financier en outil de planification sanitaire pour répondre aux besoins de la population
  • Implication des cadres de santé
  • Fluidifier les coopérations dans les GHT

6- le numérique :

  • Base de données cohérente
  • La numérique doit devenir une valeur ajoutée dans les relations ville -hôpital et à l’hôpital
  • Formation et moyens adaptés

La CFE-CGC propose le Rocher de la Santé

SYNTHESE DU DOCUMENT DE LA CONFEDERATION : LES 87 PROPOSITIONS

 

LE ROCHER DE LA SANTE : la pierre d’angle d’une refondation

Le gouvernement a cadré le « Ségur de la santé » autour de 4 piliers :

  • MÉTIERS ET REVALORISATION
  • INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT
  • ORGANISATION ET SIMPLIFICATION
  • FÉDÉRATION DES ACTEURS DANS LES TERRITOIRES
  • MÉTIERS ET REVALORISATION:

1 ACCORDER LA PRIME COVID19 À TOUS

  • Proposition n°1 : Accorder une prime de 1500€ à tout le personnel mobilisé, dans le secteur privé (lucratif et non lucratif) comme dans le public, y compris à ceux qui ne remplissent pas la condition en termes de durée cumulée dans la période de référence.

2 REVALORISATION SALARIALE À ÉGALITÉ D’ENGAGEMENT

  • Proposition n°2 : Procéder à la revalorisation des salaires des personnels des structures de soins et valoriser des contreparties aux différentes contraintes. Reconnaître la compétence des professionnels qui exercent aujourd’hui et veiller à l’attractivité des métiers pour demain.
  • Proposition n°3 : Réviser les grilles indiciaires des soignants et de l’ensemble des catégories C de la fonction publique hospitalière (filière soin-rééducation-paramédicaux, filière socioéducative, filière administrative).
  • Proposition n°4 : Veiller à ce que les salariés des hôpitaux privés et des hôpitaux publics aient des rémunérations similaires. Avoir une règle de rémunération identique en contrepartie des contraintes.
  • Proposition n°5 : Appliquer les mêmes grilles indiciaires aux personnels contractuels CDI de la Fonction Publique Hospitalière, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.

3 RECRUTER POUR LA QUALITÉ DE L’EXERCICE DU TRAVAIL ET DONC DU SOIN

  • Proposition n°6 : Rendre opposables les répertoires métiers pour le recrutement et la gestion des ressources humaines de nos établissements hospitaliers publics.
  • Proposition n°7 : Proposer de nouvelles vagues de titularisation de personnels contractuels avec une reprise de l’ancienneté plus favorable de telle façon qu’une année de service effectuée en tant que contractuel corresponde à une année de reprise d’ancienneté.
  • Proposition n°8 : Adopter des mesures d‘évaluation simple de la charge de travail pour pouvoir adapter les ratios de personnels afin d’être au plus près des besoins et d’une qualité de soins et de travail. Considérant la norme d’effectifs établie, la maintenir implique le remplacement systématique de l’absentéisme long

 4 PRENDRE LE TEMPS DE FORMER

  • Proposition n°9 : Renforcer la formation des personnels à l’état d’avancée de la science et des pratiques. Mise en œuvre systématique de formations continues adaptées aux postes, aux changements, innovations techniques, informatiques ou toutes autres situations qui nécessitent une adaptation rapide.
  • Proposition n°10 : Se donner les moyens pour permettre la formation de tous les personnels paramédicaux au traitement des urgences.
  • Proposition n°11 : Se donner les moyens pour permettre l’inscription dans le cursus des étudiants d’un stage au sein des services d’urgences.
  • Proposition n°12 : Sanctuariser des temps de formation, sans perturber l’organisation de l’équipe de soin.
  • Proposition n°13 : Repenser les progressions de carrières, améliorer les passerelles y compris pour les services techniques en catégorie C, valoriser les diplômes universitaires et en particulier le doctorat pour sa plus-value indéniable à l’hôpital.
  • Proposition n°14 : Insister sur le besoin d’une expertise métier pour la fonction de cadre de santé ou de cadre de proximité. Le cadre de santé n’est pas un cadre administratif.

5 S’APPUYER SUR UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ

  • Proposition n°15 : Veiller à la qualité du dialogue social dans le cadre de la fusion à venir du CTE avec le CHSCT dans le cadre du CSE. Des CHSCT locaux pourraient rester en charge de la prévention de RPS.
  • Proposition n°16 : Renforcer les instances représentant les salariés de droit privé et public.
  • Proposition n°17 : Confier un rôle actif aux organisations syndicales dans le cadre de l’élaboration des lignes directrices de gestion liée aux compétences limitées à venir des CAP(s). Il faut notamment réattribuer la mission de validation des avancements.
  • Proposition n°18 : Renforcer le poids des avis de la Commission Médicale d’Établissement (CME) et ainsi favoriser l’émergence d’un véritable tandem solidaire médico-administratif au sein de l’hôpital. On pourrait adopter une logique d’avis conforme ou encore, de façon plus novatrice prévoir une obligation d’échange entre le futur Directeur pressenti et la CME (ou son Président) pour partager autour du projet d’établissement. Pour que cela puisse se concrétiser, il faudrait poser le principe de la réciprocité.
  • Proposition n°19 : Poser le principe d’un retour systématique et d’une formalisation des arbitrages rendus et des préconisations retenues (si l’avis n’est pas conforme) pour chaque avis consultatif sollicité auprès des instances saisies

6 PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

  • Mettre au premier plan la Qualité de Vie au Travail
  • Proposition n°20 : Établir et publier un « Indice QVT », indicateur de la performance en termes de qualité de vie au travail de chaque établissement. Veiller à la bonne application des accords QVT et à leur évaluation.
  • Proposition n°21 : Intégrer dans les indicateurs de qualité et de sécurité des soins portés par la Haute autorité de santé des indicateurs relatifs à la qualité de vie au travail des soignants et étudiants ainsi que des indicateurs relatifs aux missions de formation et d’encadrement des établissements de santé.
  • Proposition n°22 : Capitaliser sur les acquis de la crise COVID 19 en élargissant l’accès au télétravail pour les soignants et notamment les personnels médicaux (rédaction des comptes-rendus d’hospitalisation, prescriptions).
  • Proposition n°23 : Lutter contre le harcèlement et les discriminations à l’hôpital en développant outils de signalement et dispositifs d’accueil des victimes
  • S’appuyer davantage sur les services de Santé au Travail:
  • Proposition n°24 : Renforcer la prévention primaire et mettre en place les moyens d’une prévention des troubles musculosquelettiques.
  • Proposition n°25 : Prévoir un parcours d’accompagnement dans la démarche préventive pour les postes présentant le plus de risques de restriction et d’inaptitude au travail.
  • Proposition n°26 : Réaliser un diagnostic sur les conditions d’accueil, de logement et de restauration des étudiants en santé en stage. Ce diagnostic pourrait aboutir sur des mesures coercitives concrètes de réfection des locaux vétustes.
  • Améliorer les conditions matérielles prévues pour les professionnels
  • Proposition n°27 : Augmenter sensiblement les offres de services pour les personnels des structures de soin, les places en garderies et crèches ayant des horaires adaptés aux fonctionnements de l’hôpital, conciergerie, restauration, équipements à disposition.
  • Proposition n°28 : Penser le dimensionnement architectural des espaces de travail en adéquation avec les besoins des utilisateurs, prévoir des espaces de repos au sein des unités et des espaces de détente en dehors.

 REFONDATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

1 PLUS JAMAIS ÇA… : La reprise en main de la politique de santé publique

  • Repositionner le rôle de l’État
  • Proposition n°29 : Renforcer le rôle de l’État pour une politique de santé publique efficiente. Une politique ambitieuse de moyen/long terme définissant des priorités, allouant des budgets, assortie d’un suivi régulier des résultats qualitatifs.
  • Proposition n°30 : Confier à l’État la responsabilité de la sécurité sanitaire et donc de la gestion des crises sanitaires. La mise en place de service dédiés au sein des préfectures serait une solution opérationnelle, sans recourir aux ARS, pour cette mission de sécurité sanitaire.
  • Reconquérir une souveraineté industrielle
  • Proposition n°31 : Rebâtir un tissu industriel français de la production pharmaceutique et du matériel médical, à commencer par les plus essentiels d’entre eux.
  • Proposition n°32 : Renforcer la coordination entre les États membres de l’Union Européenne dans la gestion – voire même mutualiser – des stocks disponibles sur le territoire européen et imaginer des mécanismes de transferts rapidement mobilisables.

2 PRÉVENIR PLUTÔT QUE GUÉRIR La mise en place d’une réelle politique de prévention

  • Placer la prévention au cœur des dispositifs :
  • Proposition n°33 : Définir une politique de prévention la replaçant au cœur du système et allouer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, bien au-delà de l’enveloppe aujourd’hui consacrée au FNPEIS (Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire)
  • Piloter les actions de prévention
  • Proposition n°34 : Confier le pilotage de la politique de prévention à l’Assurance Maladie. Un programme national orchestrant toutes les ressources mobilisables (en argent et en personnel) et sa déclinaison régionale qui aurait vocation à coordonner les actions sur le terrain.
  • Proposition n°35 : Développer les instruments conventionnels de reconnaissance et d’incitation à la pratique des actions de prévention. La prévention et le suivi des pathologies chroniques par le secteur libéral permettrait de désengorger l’hôpital.
  • Anticiper la perte d’autonomie
  • Proposition n°36 : Prévenir la perte d’autonomie en institutionnalisant à partir de 75 ans d’un suivi gériatrique médical et social dans la continuité du dispositif PAERPA expérimenté actuellement.

3 DÉCLOISONNER ET RESPONSABILISER (PILIER 3) Promouvoir une organisation efficiente à tous les niveaux

  • Organiser de façon efficiente le parcours de soin
  • Proposition n°37 : Valoriser davantage certains actes de premiers recours, chronophages, en proie à un abandon de pratique, bien que déterminants en début de parcours de soin.
  • Proposition n°38 : Définir, par une réflexion associant à la fois les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissements, les parcours de soins pertinents. Ce travail d’optimisation est à valoriser, voire, à être le gage d’accréditation étant donné sa valeur ajoutée tant en termes de gestion des flux de patients que de performance de la prise en charge sanitaire. Les référentiels de bonnes pratiques validés par la HAS seraient une bonne base pour s’assurer de la cohérence des parcours de soins ainsi définis.
  • Proposition n°39 : Confier son application concrète individuelle à des personnels spécifiquement en charge cette « logistique » du parcours de soin et d’accompagner les patients tout au long de leur parcours.
  • Organiser de façon efficiente les missions des hôpitaux
  • Proposition n°40 : Repenser l’affectation des missions des structures hospitalières : des structures de proximité seraient dédiées à la prévention, au suivi des maladies chroniques et de longue durée, ainsi qu’à la médecine et la chirurgie ambulatoire au moyen d’un plateau technique performant. La maternité et le soin des personnes âgées relèveraient aussi de services de proximité. Des structures plus grandes, aux équipements techniques coûteux mutualisés, resteraient en charge des soins lourds et complexes, ou nécessitant des avis d’expertises de second niveau.
  • Proposition n°41 : Renforcer la place de la chirurgie ambulatoire. Inciter et aider à son organisation au sein des structures hospitalières de proximité en les accompagnant dans leur choix d’offre de chirurgie programmable et dans les critères de sélection des patients susceptibles d’être traités en ambulatoire.
  • Proposition n°42 : Rendre plus performant l’accompagnement médicosocial faisant suite à une opération de chirurgie ambulatoire pour une prise en charge optimale du patient dans la durée.
  • Proposition n°43 : Développer une médecine spécialisée ambulatoire. Les structures hospitalières resteraient en charge du diagnostic et de la détermination du protocole de soins, puis les professionnels de santé (à leur cabinet ou en hospitalisation à domicile) assureraient la mise en œuvre du protocole thérapeutique et son suivi.
  • Organiser de façon efficiente les urgences :
  • Proposition n°44 : Restructurer le circuit des urgences pour atteindre une répartition plus homogène de la charge, et ainsi réduire les temps d’attente, tout en orientant au mieux les patients : urgences légères / urgences graves, urgences générales / urgences spécialisées, urgences publiques / urgences privées.
  • Proposition n°45 : Intégrer les professionnels privés dans les listes de garde et déployer les gardes pour les médecins traitants dans des maisons de soins.
  • Proposition n°46 : Prévoir des ressources humaines et matérielles mobilisables en cas de forte affluence.
  • Organiser de façon efficiente la gouvernance des structures hospitalières et médico-sociales

 

  • Proposition n°47 : Mettre en place une direction des soins sous la forme d’une direction à part entière. En charge de défendre le soin, les usagers, la qualité, la valorisation des professionnels, cette direction aurait également la vertu de redonner une place aux personnels paramédicaux.
  • Proposition n°48 : Fonder un nouveau modèle de gouvernance qui donne toute sa place à la direction des soins dans la prise de décision. Nous devons rechercher la répartition de la charge décisionnelle au sein de l’équipe de direction la plus efficiente possible, pour une prise en compte des contraintes administratives tout en prodiguant le juste soin aux patients
  • Proposition n°49 : Ouvrir aux salariés des structures associatives la possibilité d’être représentés au sein des conseils d’administration.
  • Optimiser la collaboration entre tous les acteurs dans les structures hospitalières et médico-sociales
  • Proposition n°50 : Renforcer les dispositifs de coopération à tous les niveaux à l’hôpital. Prévoir des temps de réunion de synthèse, d’analyses de pratiques, sur le temps de travail. Centrer cette coopération sur le soin.
  • Proposition n°51 : Repenser le management en fluidifiant les procédures et en privilégiant les réunions à caractère opérationnel. Une unité doit être co-managée par un binôme formé d’un médecin et d’un cadre de santé, ainsi associé à tout projet dès la phase de conception.
  • Proposition n°52 : Prévoir une présence médicale systématique dans les établissements médico-sociaux. Des infirmiers et des médecins doivent appartenir au corpus de l’équipe de façon permanente.

 

  • LA SANTÉ N’A PAS DE PRIX MAIS LA SANTÉ A UN COÛT (PILIER 2)
  • Penser le financement de la santé sur le long terme et adopter une vision d’ensemble
  • Proposition n°53 : Imaginer un financement basé sur une assiette garante de la stabilité du financement et donc de la soutenabilité financière du système.
  • Proposition n°54 : Penser le financement de la santé en cohérence avec les autres politiques publiques. Une vision de long terme doit guider nos choix, sans précipitation, plaçant la pérennité financière au premier plan de la réflexion.
  • Proposition n°55 : S’interroger sur le coût imputable à la non-qualité en santé (sur prescriptions, redondances des actes, retard en prévention…) et au défaut de soins (sous médicalisation) estimé à 40 milliards par an.
  • Proposition n°56 : Gérer la problématique de la dette sociale avec davantage de recul, dans un contexte stabilisé pour une meilleure visibilité.
  • Proposition n°57 : Conserver une séparation nette entre les dépenses qui relèvent de l’État et celles qui relève de la sécurité sociale.
  • Proposition n°58 : Considérer dans la comptabilité publique, que certaines dépenses relèvent de gestion de risque sanitaire et ne peuvent rentrer dans le calcul du déficit public et des critères associés (Maastricht).
  • Proposition n°59 : Créer un 5ème risque pour couvrir le risque de la perte d’autonomie avec un financement pérenne. Organiser un débat de fonds avec l’ensemble des corps intermédiaires de la société française qui seront concernés pour son financement.
  • Repenser les rôles respectifs de l’AMO et de l’AMC
  • Proposition n°60 : Trouver un équilibre entre ce qui relève la couverture universelle et ce qui relève du reste à charge. L’État doit rester vigilant sur l’expansion de ce champ de financement individualisé de la santé et lutter contre la hausse des inégalités en impliquant l’AMO.

 

  • Transformer le mode de tarification hospitalière et définir des stratégies d’investissement
  • Proposition n°61 : Mettre en œuvre un modèle mixte de financement, dans lequel la T2A serait complétée par une enveloppe modulable. Seraient notamment pris en compte : la qualité des soins, les objectifs de développement durable, et les missions attendues sur le territoire compte tenu des ressources en soin et de la précarité de la population.

 

  • LA FIN DE LA BUREAUCRATIE ET L’ORGANISATION SUR LE TERRITOIRE (PILIER 4) Un maillage territorial adapté aux besoins et bien coordonné

 

  • Une coordination indispensable des acteurs sur le territoire
  • Proposition n°65 : Conduire un audit de fonctionnement sur les ARS pour trouver la meilleure amélioration possible, réduire l’opacité du fonctionnement actuel, et permettre une meilleure coordination des acteurs de santé sur le territoire
  • Proposition n°66 : Favoriser l’exercice coordonné voire groupé des professionnels de santé. La coopération interprofessionnelle de tous les acteurs du monde médical, médico-social et social doit être valorisée et en particulier le développement des réseaux de prévention.
  • Proposition n°67 : Développer la promotion des Maisons de Santé Publiques (MSP) et inclure les structures hospitalières dans la réflexion sur les Communautés Pluridisciplinaires territoriales de Santé (CPTS).

 

  • Poursuivre la lutte contre les déserts médicaux

 

  • Proposition n°68 : Mettre en place des mesures d’incitation et de régulation selon les besoins définis par une carte de densité sanitaire.
  • Proposition n°69 : Lutter contre les déserts médicaux en renforçant la délégation d’acte et en évoluant vers la délégation de compétence comme cela a déjà été fait pour les pharmaciens et les infirmiers diplômés d’État.
  • Proposition n°70 : Proposer des contrats territoriaux de permanence intégrant une rémunération forfaitaire de la période d’astreinte et une sur-cotation d’acte liée à une intervention en urgence.
  • Proposition n°71 : Agir dès la formation initiale en présentant les modes d’exercices sur le territoire, comme cela est déjà le cas dans certains cursus mais dont la pratique est à généraliser.
  • LA SANTÉ À L’ÈRE DU DIGITAL
  • Le développement des outils numériques

 

  • Proposition n°72 : Valoriser financièrement via la négociation conventionnelle les expérimentations technologiques qui permettront de construire la médecine de demain.
  • Proposition n°73 : Élaborer des réseaux de communication sécurisés entre les professionnels de santé du territoire, notamment dans les déserts médicaux pour générer une nouvelle forme de proximité. Veiller à ce que les logiciels professionnels permettent la communication entre les établissements mais aussi entre la ville et l’hôpital.
  • Proposition n°74 : Mettre en place des formations à l’utilisation des outils numériques en santé hors quota des crédits du Développement Professionnel Continu (DPC).
  • Proposition n°75 : Faire participer les cadres de santé au développement de l’utilisation des outils numériques.
  • Proposition n°76 : Accompagner le développement de la télémédecine avec des crédits et de l’accompagnement en formation. Étudier les types de soins pour lesquels cet outil est, ou non, pertinent.
  • Proposition n°77 : Rendre obligatoire l’utilisation du DMP, garant de l’interopérabilité des données de santé des patients. En ce qu’il permet de renforcer la coordination des professionnels de santé et de réduire les coûts liés à la non-qualité, le refus du DMP par le patient pourrait faire l’objet de pénalités.
  • Constituer une base de données nationales en consommations de soin
  • Proposition n°78 : Constituer une base de données nationale en consommation de soins, incrémentée par l’ensemble des partenaires du système de soins permettant la détermination d’une politique de gestion du risque sur l’ensemble du parcours de soins.
  • Proposition n°79 : Fixer les modalités d’exploitation de cette base de données permettant l’optimisation de la gestion des dépenses, l’adaptation des moyens à la demande et la garantie de préservation de la confidentialité des informations.
  • Proposition n°80 : Sécuriser l’hébergement des données de santé en privilégiant un prestataire français pour se prémunir d’un risque de récupération de ces données.

 

7-LA SANTÉ À VISION INTERNATIONALE La politique de santé de la France intégrée dans une stratégie européenne

 

  • Se mobiliser ensemble pour la recherche

 

  • Proposition n°81 : Renforcer les financements publics alloués à la recherche médicale, à la fois au nouveau national mais également à l’échelle européenne. Cela semble incontournable pour renforcer l’indépendance européenne en matière de santé, et plus particulièrement en matière de vaccins.
  • Proposition n°82 : Porter la proposition d’opérer une simplification des mécanismes d’accès aux financements européens, notamment concernant la phase de montage des dossiers, auprès des institutions de l’Union et des autres états membres.
  • Axe majeur de la coordination européenne : le médicament
  • Proposition n°83 : Construire une Europe de la Santé en particulier dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique commune du médicament, de sa production et de son homologation à la mise en place des mécanismes de fixation tarifaire et de sauvegarde de la soutenabilité financière de la prise en charge.
  • Faciliter la mobilité des professionnels de santé et repenser leur temps de travail

 

  • Proposition n°84 : Assurer un système d’équivalence des diplômes pour faciliter la mobilité des soignants et permettre une répartition des compétences juste et adéquate.
  • Proposition n°85 : Adapter les dispositions de droit social en matière de durée du travail et d’astreinte.
  • Mieux maîtriser les chaînes d’approvisionnement en ce qui concerne les équipements et dispositifs utiles à la protection de la santé (Reconquérir une souveraineté industrielle)
  • Proposition n°86 (cf. 31) : Rebâtir un tissu industriel français de la production pharmaceutique et du matériel médical, à commencer par les plus essentiels d’entre eux.
  • Proposition n°87 (cf. 32) : Renforcer la coordination entre les états membres de l’Union Européenne dans la gestion – voire même mutualiser – des stocks disponibles sur le territoire européen et imaginer des mécanismes de transferts rapidement mobilisables.

CONCLUSION

Le « monde d’après » doit marquer une rupture avec le monde d’avant et poser les bases d’une société plus juste, apaisée et plus durable en posant de nouvelles fondations.

Et si c’était la dernière chance pour refonder notre système de santé ?

Ne gâchons pas cette belle opportunité pour transformer ensemble l’essai !

Rocher de la Santé2020