Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Afin de reconnaître leur forte mobilisation et leur participation à la gestion de la crise sanitaire, ce décret institue une prime exceptionnelle au bénéfice des agents présents en établissement public de santé durant la crise.
Celle-ci a vocation à être attribuée à l’ensemble des professionnels de ces établissements, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.
Les agents des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant de la fonction publique hospitalière ne sont pas concernés par ce texte et bénéficieront également d’une prime via un prochain texte.
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit au 16 mai 2020. Le versement de la prime doit par conséquent intervenir dès que possible.
Vous trouverez, ci-après, en cliquant sur les liens :
le décret 2020-568 du 14 mai 2020
la note relative à la prime exceptionnelle rédigée par la Fédération Hospitalière de France (FHF)
Une instruction en précisera prochainement les dispositions.