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Partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant.

Gestion du personnel non médical Précisions des modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant : décret n°2020-1366. Publié le 13 novembre 2020 Publication au journal officiel du 11 novembre 2020 du décret 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié […]