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Indemnité inflation

Note relative à l’indemnité inflation Publication au Journal Officiel du 12 décembre 2021 du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 L’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er […]