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Modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissements

Décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissements des EPS, ESMS, GCS Publication au Journal Officiel du 5 décembre 2021 du décret n°021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire […]