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Heures supplémentaires dans la FPH

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Les trois premiers alinéas de l’article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont remplacés par les […]