actualité des publications des décrets, arrêtes, circulaires, au journal officiel

Assurance chômage applicable aux agents publics.

Gestion du personnel non médical Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics Publication au journal officiel du 18 juin 2020 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à…

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CET 2020 : modalités exceptionnelles de mise en œuvre.

Gestion du personnel non médical Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020. Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en…

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COVID-19 : majoration exceptionnelle des heures supplémentaires.

Gestion du personnel non médical Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Publication au journal officiel du 14 juin 2020 du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020…

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