Gestion du personnel non médical
Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020.
Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à 20 jours (au lieu de 10 jours).
D’autre part, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 70 jours (au lieu de 60 jours).
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou être consommés dans les conditions de droit commun (telles que prévues à l’article 5 du décret n°2002-788).
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