Archives des Arrêtés, décrets, circulaires | Acteurs Santé CFE-CGC Site du syndicat de la fonction publique hospitalière CFE-CGC Fri, 20 Oct 2023 12:21:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://acteurs-sante.org/wp-content/uploads/2020/03/logo-Acteurs-Sante-2025-150x150.png Archives des Arrêtés, décrets, circulaires | Acteurs Santé CFE-CGC 32 32 Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers au 1er juillet 2023 https://acteurs-sante.org/revalorisation-de-la-remuneration-des-personnels-hospitaliers-au-1er-juillet-2023/ Tue, 25 Jul 2023 13:07:26 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=10534 Décret du 28 juin 2023 et revalorisation des personnels hospitaliers au 1er juillet 2023

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]]> Création du corps des Ambulanciers de la FPH https://acteurs-sante.org/creation-du-corps-des-ambulanciers-de-la-fonction-publique-hospitaliere/ Fri, 06 Jan 2023 11:00:55 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=10255 La filière soignante de la FPH s’agrandit Publication au JO du 27 décembre 2022 d’un décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la FPH. Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers […]

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]]> Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail https://acteurs-sante.org/accord-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-teletravail/ Mon, 04 Apr 2022 13:08:51 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=9150 Journal officiel de la République française – n° 79 du 3 avril 2022. Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no […]

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]]> Indemnité inflation https://acteurs-sante.org/indemnite-inflation/ Wed, 02 Feb 2022 10:50:46 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8884 Note relative à l’indemnité inflation Publication au Journal Officiel du 12 décembre 2021 du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 L’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er […]

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]]> Nouveau statut et nouvelle grille des corps médico-technique (TLM et PPH) et de rééducation (diététiciens) de catégorie A https://acteurs-sante.org/nouveau-statut-et-nouvelle-grille-des-corps-medico-technique-tlm-et-pph-et-de-reeducation-dieteticiens-de-categorie-a/ Wed, 02 Feb 2022 10:50:09 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8881 REVALORISATIONS SÉGUR Note relative au nouveau statut et nouvelle grille des corps médico-technique (TLM et PPH) et de rééducation (diététiciens) de catégorie A Publié le 27 janvier 2022 Publication au Journal officiel du 25 janvier 2022 des textes suivants : Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et […]

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]]> Nouveau statut et nouvelles grilles du corps des agents de catégorie C de la FPH https://acteurs-sante.org/nouveau-statut-et-nouvelles-grilles-du-corps-des-agents-de-categorie-c-de-la-fph/ Wed, 02 Feb 2022 10:49:23 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8878 REVALORISATIONS SÉGUR Note relative au nouveau statut et nouvelles grilles du corps des agents de catégorie C de la FPH Publication au journal officiel du 28 décembre 2021 des textes suivants : Décret n°2021-1825  du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services […]

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]]> Modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissements https://acteurs-sante.org/modalites-de-mise-en-place-et-dorganisation-des-comites-sociaux-detablissements/ Wed, 02 Feb 2022 10:48:39 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8887 Décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissements des EPS, ESMS, GCS Publication au Journal Officiel du 5 décembre 2021 du décret n°021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire […]

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]]> Prime mensuelle de 100€ pour les infirmiers https://acteurs-sante.org/prime-mensuelle-de-100e-pour-les-infirmiers/ Wed, 05 Jan 2022 07:26:14 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8764 Prime mensuelle de 100 euros nets pour les infirmiers de Soins critiques et de Réanimation : Merci pour les étrennes, Mr le Premier Ministre …!! En cette période de fêtes, les étrennes sont de tradition. Dans cette lignée, le Gouvernement a choisi de ne pas laisser la Santé en reste… Décryptage : Notre Premier Ministre […]

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]]> Nouveaux statuts et grilles des corps de catégorie A et B de la FPH placés en voie d’extinction https://acteurs-sante.org/nouveaux-statuts-et-grilles-des-corps-de-categorie-a-et-b-de-la-fph-places-en-voie-dextinction/ Thu, 25 Nov 2021 14:17:08 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8570 Publication au Journal Officiel du 30 octobre 2021 des décrets suivants : Décret n°2021-1406 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction ; Décret n°2021-1407 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction […]

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]]> Nouveau statut et nouvelles grilles des aides-soignants et auxiliaires de puériculture https://acteurs-sante.org/nouveau-statut-et-nouvelle-grille-des-aides-soignantes-et-auxiliaires-de-puericulture/ Wed, 27 Oct 2021 13:00:25 +0000 https://acteurs-sante.org/?p=8513 Note relative au nouveau statut et aux nouvelles grilles des aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP). Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 des décrets suivants : Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; Décret […]

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