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Réserve et liberté d’expression des agents publics

Pour votre information Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics publié par le collectif  nos services publics. Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif  à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Source : https://nosservicespublics.fr/  

Vaccination obligatoire COVID 19

Obligation vaccinale : Acteurs Santé CFE-CGC s’engage mais reste vigilant
Nous regrettons l’aspect répressif choisi par le gouvernement dans sa communication, notamment dans l’évocation de sanctions disciplinaires majeures si les agents ne se conforment pas dans un temps donné à cette obligation vaccinale.

Procédure d’inscription à l’ordre national des infirmiers

Précisions concernant la procédure d’inscription à l’Ordre national des infirmiers A compter de septembre 2021, il est prévu que l’ordre national des infirmiers (ONI) soit l’unique autorité d’enregistrement des infirmiers enregistrés dans le RPPS (arrêt de l’enregistrement des infirmiers par les ARS dans ADELI). NB : Les infirmiers déjà enregistrés dans le RPSS n’ont pas de […]

Procédure de préparation au reclassement

Procédure de préparation au reclassement

Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° décret 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers. Ce décret vient préciser les modalités d’application de la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l’article 75-1 de la loi n°86-33 relative à la […]

Amélioration du système de santé

Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Cette loi permet la concrétisation des mesures non budgétaires découlant du Ségur de la Santé. Elle s’articule pour partie avec l’ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières.

Plusieurs objectifs sont poursuivis :

Don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés

Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du décret 2021-259 bénéfice des parents d’enfants décédés _ don de jours de repos non pris élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Afin d’améliorer les droits des […]

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