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Conditions de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique.

Le décret 2016-151 qui fixe les conditions de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique. L’article 6 précise que l’agent bénéficie des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation donc l’octroi d’heures supplémentaires est possible. L’article 7 précise qu’une décision est prise par l’établissement après avis du CTE, […]

Prime « Grand âge »

Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :– du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986– de l’arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de […]

Temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance d’un enfant

Publication au journal officiel du 24 avril 2020 du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant En application de l’action 3.5 de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes […]

Création d’une prime d’intéressement collective 13 mars 2020

Ci-contre vous pouvez télécharger le décret du 13 mars et l’arrêté fixant la prime Décret n°2020-255 du 13 mars 2020 Décret n°2020 256 du 13 mars 2020 Arrêté du 13 mars 2020

Primes professionnels hospitaliers

Le communiqué de presse du 15 avril émis par le ministère de la santé annonce une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers. Nous resterons vigilants à l’application règlementaire des annonces faites ce jour.Ces primes ne sont que la première étape d’une reconnaissance financière de l’engagement des professionnels hospitaliers. Les montants varient en fonction du lieu d’exercice: 1500€ pour tous dans […]

Foire aux questions de la FHF et COVID 19

Ci-joint une FAQ réalisée par la FHF qui vous apportera un ensemble de réponses aux questions relatives  : à  l’organisation de travail à la mobilisation des professionnels à l’organisation de la garde des enfants aux  mesures de protections.  

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