DIJON-BOURGOGNE
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Nouvelles grilles indiciaires de catégorie A
Note relative aux nouvelles grilles indiciaires de catégorie A de la FPH Publication au Journal…
Covid-19 : réactivation indemnisation et de majoration des heures supplémentaires
Publication au Journal Officiel du décret 2021_1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n°…
Réserve et liberté d'expression des agents publics
Pour votre information Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents…
Procédure d’inscription à l’ordre national des infirmiers
Précisions concernant la procédure d’inscription à l’Ordre national des infirmiers A compter de septembre 2021,…
Procédure de préparation au reclassement
Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° décret 2021-612 du 18…
Amélioration du système de santé
Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Cette loi permet la concrétisation des mesures non budgétaires découlant du Ségur de la Santé. Elle s’articule pour partie avec l’ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières.
Plusieurs objectifs sont poursuivis :
Don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés
Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris Publication au journal officiel…
Don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d'enfants décédés
Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents…
Nouveau dispositif dérogation temporaire congés non pris
Gestion du personnel non médical Nouveau dispositif portant dérogation temporaire aux règles en matière de…
Indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Pour votre information : Décret 2021-2878 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle…
Protection sociale complémentaire des agents publics
Publié le 1er mars 2021. Publication au journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance…
CET 2021 : modalités exceptionnelles
Actualisation des modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2021…
Suspension du jour de carence
Veuillez trouver ci-dessous, un courrier de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et…
Suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au…
Dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.
Décret no 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de…
Mise en œuvre de l’entretien professionnel des agents de la FPH
Gestion du personnel non médical Publication au journal officiel du 16 décembre 2020 de l’arrêté…
Mise en œuvre du congé de proche aidant.
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 10 décembre du décret 2020-1557…
Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Gestion du personnel non médical. Cette note explicative réalisée par le pôle RHH de la…
Assouplissement des conditions du congé de présence parentale et clarification du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires.
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 2 décembre du décret n°…
PERIODE DE CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA SECONDE VAGUE LIEE AU COVID-19
Note du 26 novembre 2020 de la Fédération Hospitalière de France (FHF). Cette note a…
Actualisation de la note relative aux situations RH post état d'urgence sanitaire.
Publié le 16 novembre 2020 Vous trouverez la note récapitulative situations RH post état d'urgence actualisée…
Partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant.
Gestion du personnel non médical Précisions des modalités de partage du supplément familial de traitement…
Majoration du complément de traitement indiciaire applicable au 1er décembre 2020
Publication au journal officiel du 1er novembre de l’arrêté du 31 octobre 2020 (Arrêté 31…
Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus covid-19
Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires…
Prorogation jusqu'en 2021 de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
GIPA 2020 et 2021 : textes du 23 octobre 2020. Publié le 27 octobre 2020…
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle
Publication au journal officiel du 15 septembre du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020…
Ségur de la Santé et revalorisation des carrières à l'hôpital
Modification du taux de promotion dans la fonction publique hospitalière Ratios promus/prouvables : Publication au…
Synthèse du Ségur de la Santé par la FHF
La fédération hospitalière de France édite un document en date du 3 septembre, reprenant les…
Revalorisation de l’indemnisation du compte épargne temps (CET)
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 6 août 2020 de l’arrêté…
Régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers occupant des emplois à temps non complet.
Gestion du personnel non médical Mise à jour le 02 juillet 2020 Publication au journal…
COVID-19 - FAQ Organisation des soins
Cette Foire aux Questions (FAQ) a été réalisée avec l’appui d’un groupe de réflexion dans…
Assurance chômage applicable aux agents publics.
Gestion du personnel non médical Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics Publication au…
FPH : nouvelles modalités d'appréciation de la valeur professionnelle.
Gestion du personnel non médical. Nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle dans la FPH.…
CET 2020 : modalités exceptionnelles de mise en œuvre.
Gestion du personnel non médical Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre…
COVID-19 : prime exceptionnelle - agents des établissements publics sanitaires.
Publié le 05 juin 2020 Objet : instruction relative aux modalités de mise en œuvre de…
COVID-19 : majoration exceptionnelle des heures supplémentaires.
Gestion du personnel non médical Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de…
Acteurs santé CFE CGC a été reçu, par Mme Déborah DE LIEME, Cheffe de cabinet de M. le Ministre et par Mme Anne Laure MOSER, Directrice de l’organisation des soins de l’ARS Bourgogne Franche-Comté.
Dans le cadre du lancement en région du Ségur de la santé, M.VERAN, Ministre des…
Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, en visite au CHU Dijon Bourgogne, vendredi 29 mai 2020.
Nous avons l’honneur de vous informer que Monsieur Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de…
Prime exceptionnelle aux agents hospitaliers mobilisés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du décret n° 2020-568 du 14 mai…
Prime exceptionnelle aux agents des établissements publiques de santé
Sortie le 14 mai 2020 du décret 2020-568 de la prime COVID pour les professionnels…
Modification des règles relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant.
Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 7 mai 2020 du décret…
Conditions de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique.
Le décret 2016-151 qui fixe les conditions de mise en oeuvre du télétravail dans la…
AGENDA
Juilllet 2020 : jeudi 02 juillet 2020 : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions…
Prime "Grand âge"
Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :– du décret n° 2020-66 du 30…
Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance d'un enfant
Publication au journal officiel du 24 avril 2020 du décret n° 2020-467 du 22 avril…
Création d'une prime d'intéressement collective 13 mars 2020
Ci-contre vous pouvez télécharger le décret du 13 mars et l'arrêté fixant la prime Décret…
Primes professionnels hospitaliers
Le communiqué de presse du 15 avril émis par le ministère de la santé annonce une…
Foire aux questions de la FHF et COVID 19
Ci-joint une FAQ réalisée par la FHF qui vous apportera un ensemble de réponses aux…