Dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.

Décret no 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Le décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et […]

Bénéficiez du forfait mobilités durables dans la Fonction Publique

Modalités de versement du forfait mobilités durables Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique a été étendu à la fonction publique hospitalière par le décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020.Le FMD s’applique aux déplacements à vélo ou en covoiturage. Il s’agit d’un […]

Mise en œuvre de l’entretien professionnel des agents de la FPH

Gestion du personnel non médical Publication au journal officiel du 16 décembre 2020 de l’arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière. En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique, supprimant […]

Mise en œuvre du congé de proche aidant.

Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 10 décembre du décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. En application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret détermine les conditions d’attribution et […]

Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Gestion du personnel non médical. Cette note explicative réalisée par le pôle RHH de la FHF concerne la parution au journal officiel du 26 novembre 2020 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Les mesures suivantes sont mises en lumière :  […]

Assouplissement des conditions du congé de présence parentale et clarification du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires.

Gestion du personnel non médical. Publication au journal officiel du 2 décembre du décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique.  Congé de présence parentale : Ce décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit […]

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