Actualités

Découvrez ici les derniers acticles

Don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés

Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du du décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Afin d’améliorer les droits […]

Nouveau dispositif dérogation temporaire congés non pris

Gestion du personnel non médical Nouveau dispositif portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière. Publication au journal officiel du 28 mars 2021 du décret 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents […]

Indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires

Pour votre information : Décret 2021-2878 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En résumé : Objet : indemnisation […]

Protection sociale complémentaire des agents publics

Publié le 1er mars 2021. Publication au journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Cette ordonnance prise en application de l’article 40 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 a pour objectif de redéfinir la participation des employeurs […]

CET 2021 : modalités exceptionnelles

Actualisation des modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2021 (personnels non médicaux) Publié le 23 février 2021 Publication au journal officiel du 23 février 2021 de l’arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique […]

Les cadres de santé oubliés du Ségur

Acteurs Santé/ CFE-CGC se mobilise pour défendre les cadres de santé par un envoi de courrier aux sénateurs et aux députés de la commission des affaires sociales. Deux de nos représentants ont déjà été reçus par des sénateurs, pour expliquer la situation de l’encadrement au sein de l’hôpital public. télécharger le document