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Vaccination obligatoire COVID 19

Vaccination obligatoire COVID 19

Obligation vaccinale : Acteurs Santé CFE-CGC s’engage mais reste vigilant
Nous regrettons l’aspect répressif choisi par le gouvernement dans sa communication, notamment dans l’évocation de sanctions disciplinaires majeures si les agents ne se conforment pas dans un temps donné à cette obligation vaccinale.

Procédure d’inscription à l’ordre national des infirmiers

Procédure d’inscription à l’ordre national des infirmiers

Précisions concernant la procédure d’inscription à l’Ordre national des infirmiers A compter de septembre 2021, il est prévu que l’ordre national des infirmiers (ONI) soit l’unique autorité d’enregistrement des infirmiers enregistrés dans le RPPS (arrêt de l’enregistrement des infirmiers par les ARS dans ADELI). NB : Les infirmiers déjà enregistrés dans le RPSS n’ont pas de […]

Procédure de préparation au reclassement

Procédure de préparation au reclassement

Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° décret 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers. Ce décret vient préciser les modalités d’application de la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l’article 75-1 de la loi n°86-33 relative à la […]

Don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés

Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du du décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Afin d’améliorer les droits […]

Nouveau dispositif dérogation temporaire congés non pris

Gestion du personnel non médical Nouveau dispositif portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière. Publication au journal officiel du 28 mars 2021 du décret 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents […]